Charles Barbeau

De:	Barbeau (Charles, Pierre, Ferdinand) conseiller d'Etat, président de la commission de réflexion sur les contrôles des activités des unités de gendarmerie. Officier du 13 juin 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la défense Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-06-13"

JORFTEXT000000579980 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2000 01/01/2000

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat
Objet:	directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000212834 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 1999 28/08/1999

De:	Charles Barbeau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000207008 (source JORF)

admission

07 Octobre 1998 07/10/1998

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat
Objet:	directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:	M. Jean-Pierre Duport

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000571374 (source JORF)

nomination

19 Juillet 1998 19/07/1998

De:	Charles Barbeau directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000205790 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 1998 19/07/1998

De:	Charles Barbeau
Objet:	président du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="1998-07-20"
a_sa_demande
president

JORFTEXT000000389517 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juillet 1998 18/07/1998

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat, en détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-07-20"

JORFTEXT000000389469 (source JORF)

réintégration

18 Juillet 1998 18/07/1998

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-03-03"
date_fin="1998-12-23"

JORFTEXT000000390506 (source JORF)

détachement

29 Mai 1998 29/05/1998

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministère de l'économie et des finances président du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-03-03"

JORFTEXT000000710920 (source JORF)

détachement

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat
Objet:	directeur du cabinet

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000530708 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mars 1993 04/03/1993

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat
Objet:	président du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

president

JORFTEXT000000164824 (source JORF)

nomination

04 Mars 1993 04/03/1993

De:	Barbeau (Charles) conseiller d'Etat
Objet:	Président du conseil d'admnistration du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

date_debut="1992-11-27"
president

JORFTEXT000000347230 (source JORF)

nomination

27 Février 1993 27/02/1993

De:	Charles Barbeau
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000723671 (source JORF)

nomination

12 Avril 1992 12/04/1992

De:	Charles Barbeau directeur du cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000357343 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1992 12/04/1992

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Conseil d'État Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale